Minerais de sang : une avancée grâce aux socialistes européens

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent de l’accord intervenu hier soir entre le Conseil et le Parlement européen sur les minerais de sang :
c’est un réel progrès.
Le commerce de ressources naturelles (or, diamants, tantale, étain ou encore cuivre) alimente les conflits armés et les atteintes aux droits de l’Homme, en particulier en Afrique. Ces matières premières, nous les utilisons tous les jours dans notre environnement high tech, et pour certaines d’entre elles en grande quantité, sans toujours être conscients du lieu où celles-ci sont extraites, et de l’impact dramatique de leur commercialisation sur la vie quotidienne de centaines de milliers de personnes, qui subissent violences et atrocités. Par ailleurs, le produit de la vente de ces ressources naturelles sert le plus souvent à alimenter le trafic d’armes.
Les socialistes européens ont été à l’avant-garde de la lutte contre les « minerais de sang ». Ils ont ainsi obtenu que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour européen, et dépassé les blocages et la mauvaise volonté de la droite parlementaire dans toutes les étapes de la négociation pour finalement emporter, dans l’hémicycle, et hier face au Conseil, cette bataille.
Le projet initial de la Commission européenne sur le commerce de ces « minerais de sang », publié en mars 2014, se limitait à un mécanisme non contraignant d’auto-certification pour les importateurs. Son impact aurait été négligeable face aux drames engendrés.
La mobilisation des eurodéputé-e-s socialistes et radicaux va alors permettre la mise en en place d’une législation à caractère obligatoire sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, que les entreprises soient européennes ou non.
Avec le soutien de la société civile et des citoyens, en dépit des fortes réticences au Conseil et des conservateurs, nous avons ainsi arraché, hier soir, un accord avec les États membres. Cet accord doit être confirmé par un vote en plénière du Parlement européen ; il reprend certaines de nos exigences et, grâce à la clause de révision qu’il contient, permettra d’imposer la certification obligatoire sur l’ensemble de la chaîne, si nécessaire.
Jusqu’au vote final, la vigilance sera de mise pour franchir ce pas important dans la lutte contre le financement des conflits dans les régions minières et rendre notre politique commerciale plus compatible et cohérente avec nos politiques de développement, en particulier sur le continent africain.

A propos des sanctions à l’encontre de la Russie

1. Les sanctions prononcées par l’UE à l’encontre de la Russie sont légales et légitimes.
Elles sont légales puisque prononcées par le Conseil de l’Union européenne à l’unanimité et dans le respect des traités européens.
Les mesures individuelles (gels d’avoirs et interdictions de voyager) sont soumises à une supervision du juge européen, qui peut être saisi de recours en annulation des sanctions prononcées. Les listes sont par ailleurs périodiquement revues et adaptées. Rien de tel pour les contre-sanctions prononcées par la Russie à l’encontre de responsables européens : ceux-ci ne disposent d’aucune voie de recours.
Les sanctions sont par ailleurs légitimes. Elles répondent à des actions d’une extrême gravité de la part des responsables russes : annexion de la Crimée, déstabilisation et encouragement d’actions séparatistes dans le Donbass. Ces violations du droit international remettent en cause l’ordre européen et la stabilité de notre continent. Elles préoccupent d’ailleurs fortement les voisins est-européens de la Russie, qui sont nos partenaires au sein de l’UE et de l’OTAN. Ce sont ces actions qui sont illégales, pas les sanctions.
2. Elles ne sont pas un but en soi, mais un instrument au service d’une politique.
Les sanctions ont pour objectif premier de provoquer un changement de comportement de la part de la Russie, en particulier en ce qui concerne son soutien aux séparatistes du Donbass.
Les sanctions ont d’ores et déjà permis de mettre en place un format de négociation avec la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, qui a empêché une guerre ouverte dans l’Est de l’Ukraine. Elles constituent un incitatif fort à une participation active de la Russie à ces négociations. A l’inverse, un relâchement des sanctions sans avoir obtenu de contreparties (progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk) ne ferait que bloquer la situation sans pour autant résoudre le conflit en Ukraine.
Les sanctions sont réversibles et adaptables. Nous travaillons à des progrès dans les négociations qui permettraient d’envisager une levée progressive des sanctions, en commençant par les mesures dites politiques (suspension des contacts de haut niveau) et par les sanctions individuelles.
A cet égard, la balle est dans le camp de la Russie, dont des gestes sont attendus, notamment en ce qui concerne la sécurité dans le Donbass. Les autorités ukrainiennes sont également incitées à faire leur part du chemin, en s’engageant résolument dans l’adoption d’un statut spécial pour le Donbass et d’une loi électorale permettant la tenue, le plus rapidement possible, d’élection locales dans cette région.
3. Leur impact sur nos entreprises demande à être finement analysé.
Les sanctions dites sectorielles (restrictions dans l’accès aux capitaux, embargo sur les armes et autres biens sensibles) ont un impact indéniable sur nos entreprises. Toutefois :
-la mauvaise situation économique de la Russie, fortement dépendante du cours des hydrocarbures sur le marché mondial, doit aussi être prise en compte ;
-la France a négocié des exemptions pour diminuer cet impact (embargo sur les armes valable uniquement pour les nouveaux contrats, par exemple) ;
-les mesures décidées par la Russie à l’encontre de la filière porcine française n’ont aucun rapport avec les sanctions européennes (elles ont été imposées avant la crise ukrainienne) et le gouvernement est mobilisé en faveur de leur levée rapide sur la base d’arguments sanitaires solides et de contacts entre experts

SYNTHESE DES MESURES JEUNESSE

La jeunesse est au coeur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement.
Rappel de quelques mesures significatives prises sur ce sujet depuis 2012 :
– Le recrutement de 60 000 enseignants sur le quinquennat ;
– La revalorisation des bourses étudiantes : depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé 450 millions d’euros pour les bourses sur critères sociaux ;
– Mise en chantier de 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, l’encadrement des loyers à Paris, l’encadrement des frais d’agence, divisés par deux dans la capitale ;
– Généralisation du service civique, qui permettra, dès 2016, à 110 000 jeunes de s’engager pour l’intérêt général ;
– Mobilisation des outils des politiques de l’emploi : relance de l’apprentissage, revalorisation et encadrement des stages, contrat de génération, 250 000 emplois d’avenir ;
– Création et ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs qui sont éligibles à la mesure et représentent plus de 20% des bénéficiaires de ce dispositif.

Le projet de loi travail vient compléter ces outils à travers notamment :
– Le bénéfice ouvert à l’ensemble des jeunes décrocheurs d’un capital formation inscrit dans le compte personnel d’activité pour financer une formation leur permettant d’acquérir une qualification, instituant ainsi un droit universel et personnel à la formation ;
– La généralisation de la garantie jeunes qui offre à l’ensemble des jeunes ni en formation, ni en emploi en situation de précarité financière le bénéfice d’une allocation et d’un parcours d’accompagnement vers la formation et la qualification.

Aujourd’hui, nous poursuivons notre politique en faveur de l’autonomie des jeunes et de leur insertion professionnelle au travers d’une nouvelle série de mesures.
Lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI

Mesure n°1 : Moduler les cotisations à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI
Aujourd’hui, 87 % des embauches se font en CDD et sur des contrats de plus en plus courts. Ce phénomène touche particulièrement les jeunes. La modulation des contributions patronales à l’assurance chômage constitue un instrument efficace de lutte contre la précarité en renchérissant le coût des contrats courts. C’est pourquoi la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 en a ouvert la possibilité qui a été expérimentée par la convention d’assurance chômage signée en 2014.
Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d’application de la sur-cotisation, le Gouvernement va rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation. Un amendement en ce sens sera déposé au projet de loi travail. Cette modification exprime clairement la volonté du Gouvernement de lutter contre la précarité et de privilégier l’embauche en CDI, notamment des jeunes.

Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité
Mesure n°2 : Créer une « Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) »
L’accompagnement des jeunes actifs vers l’emploi se heurte à la faiblesse des dispositifs de soutien financier existants pour les jeunes en insertion.
En complément de la généralisation en 2017 du dispositif de la « garantie jeunes » destiné aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas diplômés, le Gouvernement va créer à la rentrée 2016 une « Aide à la recherche du premier emploi » (ARPE) destinée aux jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité.
L’ARPE sera versée chaque mois pendant 4 mois aux jeunes diplômés, de CAP, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur afin d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi.
L’ARPE est réservée aux jeunes qui bénéficiaient d’une bourse d’enseignement au cours de la dernière année de préparation du diplôme par la voie scolaire ou universitaire.
Le versement de l’ARPE est prévu pour une période de 4 mois correspondant au temps moyen passé au chômage chez un jeune diplômé au cours des 3 premières années de sa vie active (source : CEREQ).
L’ARPE sera également versée sous conditions de ressources équivalentes, aux jeunes qui ont préparé leur diplôme par la voie de l’apprentissage, mais, compte tenu de leur situation spécifique, les conditions de bénéfice de l’ARPE seront adaptées dans le cadre de la concertation évoquée dans la mesure n°4.
L’ARPE devrait ainsi bénéficier à la rentrée 2016 à 126 000 jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité.
– Pour les jeunes diplômés de CAP et de baccalauréats professionnels, le montant de l’ARPE sera de 200€ par mois, versés pendant 4 mois.
On estime à 35 000 le nombre de bénéficiaires potentiels issus de CAP ou des baccalauréats professionnels par la voie scolaire (9 148 boursiers diplômés de CAP, 23 801 boursiers diplômés des baccalauréats professionnels qui n’ont pas trouvé un emploi). S’y ajoutent, sous conditions de ressources équivalentes à celles des boursiers, les diplômés de CAP et baccalauréats professionnels qui ont préparé leur diplôme par la voie de l’apprentissage et qui n’ont pas trouvé un emploi.(plus de 16000 jeunes concernés).
– Pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur), le montant de l’ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100€ à 550€ par mois).
On estime à 70 000 le nombre de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, L3, Licence pro, M2, ingénieurs) précédemment boursiers, qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité (17 369 jeunes diplômés de BTS, 2 393 jeunes diplômés de DUT, 13 880 jeunes diplômés de Licence 3, 7 340 jeunes diplômés de Licence professionnelle, 19 211 diplômés de M2, et 6 538 diplômés de la filière ingénieur), auxquels s’ajoutent, sous conditions de ressources équivalentes à celles des boursiers, les jeunes qui ont préparé ces diplômes par la voie de l’apprentissage et qui n’ont pas trouvé un emploi à l’issue (environ 5 000 jeunes concernés).
Coût total pour l’ensemble des jeunes concernés : environ 130 M€ par an.

Mesure n°3 : Engager avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse une concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes
Une concertation sera ouverte dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux, afin de poser un diagnostic partagé concernant les difficultés rencontrées par les jeunes dans l’accès à un premier emploi durable et de qualité. Les organisations de jeunesse seront parties prenantes de cette concertation.
Un diagnostic ainsi qu’un état des lieux des réponses apportées par les politiques publiques comme par les dispositifs à gestion paritaire seront dressés à cette occasion.
A l’issue de cette phase, et sur la base d’un document d’orientation, les partenaires sociaux seront invités à traiter des mesures visant à améliorer l’accompagnement des jeunes et des solutions pour lever les freins périphériques à l’emploi (mobilité, équipement, logement, mutuelle…). Ils pourront notamment dans ce cadre élargir à titre expérimental l’accompagnement de l’APEC aux jeunes titulaires d’un diplôme de Bac+3 et bénéficiaires de l’ARPE.
Améliorer la rémunération et les droits des apprentis
Mesure n°4 : Améliorer la rémunération des apprentis
Le dispositif de rémunération des apprentis est hétérogène et complexe ; les tranches d’âge sur lesquelles il s’appuie ne correspondent plus aux réalités. Les ministres du travail et de la formation professionnelle mettront en place dans les prochaines semaines une concertation rapprochée avec les partenaires sociaux, qui ont déjà commencé à analyser les faiblesses du système actuel, afin d’aboutir à une grille de rémunération modernisée et en adéquation avec les enjeux socio-économiques d’aujourd’hui.
Sans attendre les résultats de ce travail de fond, afin d’améliorer la rémunération des jeunes en apprentissage et de lutter contre les effets de seuils liés à des critères d’âge, l’Etat prendra à sa charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1er janvier prochain. Les modalités seront discutées avec les organisations professionnelles et syndicales concernées. Le coût supplémentaire pour les employeurs sera entièrement compensé par l’Etat qui prévoira à cet effet une enveloppe budgétaire de l’ordre de 80M€ dans la loi de finances pour 2017. Cette mesure n’aura ainsi aucune conséquence pour les employeurs.
Coût de la mesure : 80 M€
Mesure n°5 : Améliorer les droits des apprentis
Afin de poursuivre la revalorisation de l’apprentissage et de répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux apprentis pour trouver un maître d’apprentissage, le Gouvernement s’engage dans un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des centres de formation d’apprentis, à l’instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue.
Une démarche partenariale sera rapidement lancée avec notamment les branches professionnelles, appelées à prendre des engagements précis pour améliorer et accompagner les jeunes. Pour cela, la bourse de l’apprentissage, outil du portail de l’alternance, sera finalisée en mai. Les bonnes pratiques existantes dans le domaine de la prévention des ruptures en cours de contrat, comme le dispositif « PROACTIVE », seront promues et encouragées auprès des Régions. Des outils d’auto-évaluation des actions d’accompagnement en amont et en aval de la formation des jeunes seront mis à la disposition des CFA dès la rentrée 2016. Un cahier des charges de la prospection des entreprises sera établi au niveau national, puis décliné dans les territoires par les acteurs locaux. Enfin, les branches professionnelles seront sensibilisées à la nécessité d’inscrire dans le référentiel des certifications une formation au permis de conduire de façon à augmenter l’employabilité des jeunes formés en apprentissage.

Renforcer le droit à la formation de tous les jeunes
Mesure n°6 : Améliorer la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques
Les élèves qui se sont engagés dans une voie professionnelle pour le baccalauréat doivent pouvoir poursuivre leurs études supérieures en STS (section de technicien supérieur) s’ils le souhaitent, car il s’agit de formations professionnelles de qualité adaptées à leur profil de formation antérieur. C’est un enjeu de justice sociale : le droit aux études doit être garanti pour tous. L’admission en STS doit devenir à terme de droit pour tous les titulaires d’un baccalauréat professionnel qui le souhaitent et qui disposent d’un niveau de maitrise attesté par l’équipe pédagogique de terminale.
Pour y parvenir, le Gouvernement lancera à la rentrée 2016 un plan pluriannuel de création de 2000 places en STS par an pendant 5 ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d’avenir.
Coût de la mesure : 120 M€ sur 5 ans dont l’équivalent de 200 emplois dès la rentrée 2017.
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a mis en place une priorité d’accès des bacheliers technologiques dans les IUT qui repose sur des objectifs de progression du nombre de bacheliers technologiques accueillis en IUT fixés par les recteurs, qui tiennent compte de la demande des étudiants, des contextes territoriaux et des spécialités proposées : +3 à +10 % de bacheliers technologiques en IUT, soit environ + 1500 étudiants. Le Gouvernement souhaite poursuivre et amplifier cette démarche en prévoyant de fixer un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT.
Mesure n°7 : Revaloriser de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016
Le montant de la bourse de lycée sera revalorisé de 10% à compter de la rentrée 2016. Le montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€ annuel, pour atteindre 697€.
Coût de la mesure : 28 M€
Mesure n°8 : Création de 25 000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes
25 000 étudiants issus des classes moyennes sont boursiers « échelon 0 » en 2015-2016, ce qui leur donne droit uniquement à une exonération des droits d’inscription, mais pas à une bourse. Le Gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l’échelon 0bis créés en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 € (coût: 25 M€).
Mesure n°9 : Création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études
12 500 bourses de 1 000 € (payable en une fois à la rentrée) seront créées à la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études.
Coût de la mesure : 12,5 M€.
Améliorer l’accès des jeunes au logement et à la santé
Mesure n°10 : Mise en place d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes
La crise du logement touche de nombreux jeunes, que leurs faibles ressources et la précarité de leur situation exposent à des difficultés d’accès à un logement décent. Ils disposent bien souvent de ressources insuffisantes face à des marchés privés trop chers et aux exigences des propriétaires. Parallèlement, les impayés de loyers sont en augmentation, en population générale, depuis 2008. En réaction, les bailleurs renforcent leurs exigences pour le choix des locataires en termes de conditions de ressources, de stabilité professionnelle ou exigent le cautionnement par un tiers. Deux dispositifs ont été lancés pour y répondre, la clé pour les étudiants, Visale pour les jeunes salariés, permettant de couvrir une partie des jeunes.
Le Gouvernement propose de mettre en place un dispositif unique, plus simple et surtout plus large : un droit universel à la garantie locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif affichera un double objectif : favoriser l’accès au logement pour les locataires et protéger les propriétaires contre les risques d’impayés.
Coût de la mesure : 100 M€ pour 300 000 jeunes concernés par an.
Mesure n°11 : Accélérer l’accès à la CMU-C des jeunes en rupture avec leur famille
Bien qu’en relativement bonne santé les jeunes déclarent plus que le reste de la population renoncer à des soins pour des raisons financières. C’est notamment le cas pour les jeunes en rupture avec leur famille qui, pour bénéficier de la CMU-C, doivent attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents. Le gouvernement propose donc d’accélérer l’accès à la CMUc des jeunes de moins de 25 ans à faibles ressources et ne vivant plus avec leurs parents dans un souci d’égalité d’accès aux droits et aux soins : une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Un amendement au projet de loi égalité citoyenneté sera introduit pour le permettre.
Coût de la mesure : 15-20 M€ pour 30 000 à 50 000 jeunes concernés (le coût de la CMU-C est d’environ 400€ par an et par bénéficiaire).

Réduire en cendres le commerce illicite de tabac

Le vote intervenu aujourd’hui sur l’accord de « coopération » avec Philip Morris constitue une grande victoire pour les eurodéputés socialistes et radicaux, fer de lance dans la lutte contre le lobby du tabac en Europe.
De quoi s’agit-il ? Depuis 2004, la Commission européenne, ainsi que les États membres, perçoivent de Philip Morris 1,25 milliard de dollars sur une période de 12 ans. En échange, ils ont renoncé à poursuivre Philip Morris pour sa « stratégie délibérée et constante pour alimenter le trafic de cigarettes, pour empêcher tout contrôle gouvernemental, pour corrompre des fonctionnaires et mener des activités illégales avec des groupes et Etats sponsors du terrorisme ».
Cet accord arrivant à échéance en juillet 2016, la question d’un renouvellement se posait. A notre initiative, le Parlement européen s’est positionné contre un tel renouvellement de l’accord.
En effet, ce dernier contrevient à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac entrée en vigueur en 2005 et dont l’Union européenne est signataire. Cet article appelle à limiter au strict minimum les interactions avec les industriels du tabac et à en assurer une totale transparence.
De plus, il ne correspond plus aux nouvelles réalités du commerce illicite de cigarettes. Ces dernières années, il y a eu une augmentation conséquente des cigarettes dites « cheap whites », c’est-à-dire des cigarettes authentiques dont la marque n’est pas identifiée. Ces cigarettes sont fabriquées légalement dans des pays hors UE (Biélorussie, Ukraine mais également Chine et Émirats arabes unis) et ensuite vendues sur le marché illicite sans que les États membres de l’UE n’en perçoivent les taxes. L’accord de coopération, reposant notamment sur l’échange d’informations, ne couvre pas ces flux mais seulement les cigarettes estampillées PMI.
Les eurodéputés socialistes et radicaux proposent d’autres outils afin de lutter efficacement contre le commerce illicite de tabac, comme la traçabilité. Par ailleurs, nous exigeons que les cigarettiers ne produisent pas plus que les quantités absorbées par le marché légal.
Alors même que Philip Morris, par la force colossale de son lobbying, a tout fait pour saper l’adoption de la directive européenne sur le tabac en 2014 et continue d’agir pour retarder sa transposition, nous devons être déterminés à offrir la cigarette du condamné aux multinationales du cancer et de la mort.
Les 700 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne méritent une lutte implacable contre ces entreprises qui bafouent la santé publique et qui – fortes des millions d’euros qu’elles détournent du budget des États membres – financent une armée de lobbyistes pour préserver leur rente et la rémunération de leurs actionnaires.

Marché unique du numérique : renforcer la place de la culture et de la création

Le Parlement européen a voté  le rapport d’initiative réponse du Parlement à la Commission européenne qui a placé le marché unique numérique parmi ses cinq grandes priorités. Si les eurodéputés socialistes et radicaux partagent les objectifs, ils regrettent la faible place accordée à la culture et aux créateurs dans cette stratégie, alors que les industries culturelles et créatives en Europe génèrent plus d’emplois que l’automobile ou le secteur pharmaceutique.
Le rapport voté par le Parlement souhaite stimuler un grand marché numérique européen et aborde tous les aspects de la numérisation sur nos sociétés, ce que n’avait pas fait la Commission européenne ; il préconise l’amélioration du cadre juridique protégeant le consommateur lors des achats de contenus numériques, et se place dans une perspective favorable à l’innovation et à l’investissement de long terme dans le secteur des télécoms.
Cependant la délégation socialiste française regrette que la préoccupation de la satisfaction des consommateurs prime sur la meilleure prise en compte des besoins de la création et la juste rémunération des créateurs, car c’est le numérique qui doit être au service de la culture et non l’inverse.
Ce rapport est par ailleurs trop ambigu sur les questions du blocage territorial et de la responsabilité des plates-formes, alors que vont s’ouvrir d’importants dossiers sur la portabilité, les droits d’auteur et la révision de la directive sur les services médias audiovisuels.
« La culture est le terreau et le ciment de nos sociétés européennes. C’est pour cela que nous devons soutenir les artistes et les entreprises culturelles européennes. Nous devons établir des conditions équitables avec les géants du numérique qui accaparent une part toujours plus importante de la valeur, privent les entreprises européennes des revenus qu’elles méritent et dont elles ont besoin pour faire vivre une culture et une création de qualité » ont déclaré Pervenche Berès et Virginie Rozière.
La délégation socialiste française a soutenu un rapport qui vise à faire entrer l’Europe dans l’ère du numérique en lien avec la volonté du gouvernement français, elle est mobilisée pour que les législations à venir permettent à l’Union de gagner la bataille des contenus.

Un plan d’urgence pour l’emploi.

A l’occasion des voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a évoqué des décisions importantes pour relancer l’activité et l’emploi en France et donné le sens des réformes engagées depuis trois ans.

En premier lieu, le Président de la République souhaite lancer une nouvelle étape dans la voie des réformes économiques, en réformant en profondeur le code du travail. Et pour ce faire, il a proposé de clarifier, de simplifier et de sécuriser la rupture du contrat de travail entre les salariés et les employeurs, de sorte à dédramatiser ces situations parfois délicates pour tous, au profit de dispositions claires et sécurisantes pour les deux parties.

En second lieu, pour continuer d’améliorer la compétitivité des entreprises afin qu’elles embauchent, le Président a présenté un nouveau dispositif de soutien à l’embauche pour les PME équivalent à un zéro charge pendant deux ans, anticipant le basculement du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales.

A l’instar de la création du compte personnel d’activité (CPA), outil destiné à sécuriser les parcours professionnels, le Président souhaite instituer un droit à une nouvelle chance pour tous par la formation et l’entrepre-nariat, à travers notamment le doublement du nombre des formations pour les demandeurs d’emplois, afin que tous les profils puissent s’adapter au monde qui change et un renforcement des mesures en faveur du développement de l’apprentissage.

Par ailleurs, le Président annoncera de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat.

L’état d’urgence économique et social de la France nécessite des réformes mises en oeuvre rapidement. Ainsi la plupart des mesures présentées sera mis en oeuvre dès cette année 2016, tout comme la mobilisation de l’ensemble des acteurs sociaux, économique ainsi que des Régions.

Voici les principales mesures du plan d’urgence :

  • réduire l’incertitude juridique lors des ruptures de contrat en introduisant un montant plafond, exprimé en mois de salaire, dépendant de la seule ancienneté du salarié, pour les indemnités décidées par les prudhommes ;
  • une aide forfaitaire de 2 000€ par an pendant 2ans ouverte aux CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois, versée pour tout salarié embauché à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 smic par une PME avant le 31 décembre 2016. Ce dispositif prépare le basculement du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales ;
  • le nombre de formations ouvertes aux demandeurs d’emploi en fin de mois sera doublé et porté à un million. Cette mesure permettra de former au total, à l’instar de la situation en Allemagne, 20% de chômeurs;
  • généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l’Etat;
  • renforcer l’alternance au sein de l’Education nationale ;
  • publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens ;
  • assouplir, à titre expérimental, les conditions d’ouverture des Centres de formation d’apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d’ouvrir des CFA ;
  • soutenir l’effort de formation de certaines entreprises; 
  • qualifications professionnelles artisanales : recentrer la réglementation sur la protection de la santé et sur la sécurité du consommateur, la rendre lisible et intelligible et ouvrir des modalités de justification de la qualification pour permettre au maximum de personnes d’y accéder. Transposer la directive sur les qualifications professionnelles qui ouvre de nouvelles possibilités (accès partiel) ;
  • stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi ACTPE serait encadré dans un principe « non réalisation sous 1 mois vaut accord » afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;
  • microentreprise : il s’agit d’une part, d’étendre le régime de la microentreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels (et sans toucher à ceux de la TVA), et d’autre part, de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation. Par ailleurs, le retour au régime micro fiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n’est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuils et la « peur de croître ou d’embaucher » des TPE, notamment dans leurs premières années ;
  • Entreprise et société individuelle : pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société en allégeant les formalités de publicité et le coût du commissariat aux apports, simplifier certaines obligations peu justifiées (double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs, publicité (légale) et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprise individuelle vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrice, et plus favorable à la croissance par apport d’actif ou par association).

Ces dispositions législatives et réglementaires mises en place en 2016.

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LORS DE L’HOMMAGE NATIONAL AUX VICTIMES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE

Vendredi 27 novembre 2015 Vendredi 13 novembre, ce jour que nous n’oublierons jamais, la France a été frappée lâchement, dans un acte de guerre organisé de loin et froidement exécuté. Une horde d’assassins a tué 130 des nôtres et en a blessé des centaines, au nom d’une cause folle et d’un dieu trahi. Aujourd’hui, la Nation toute entière, ses forces vives, pleurent les victimes. 130 noms, 130 vies arrachées, 130 destins fauchés, 130 rires que l’on n’entendra plus, 130 voix qui à jamais se sont tues. Ces femmes, ces hommes, incarnaient le bonheur de vivre. C’est parce qu’ils étaient la vie qu’ils ont été tués. C’est parce qu’ils étaient la France qu’ils ont été abattus. C’est parce qu’ils étaient la liberté qu’ils ont été massacrés. En cet instant si grave et si douloureux, où la Nation fait corps avec elle-même, j’adresse en son nom notre compassion, notre affection, notre sollicitude, aux familles et aux proches réunis ici, dans ce même malheur. Des parents qui ne reverront plus leur enfant, des enfants qui grandiront sans leurs parents, des couples brisés par la perte de l’être aimé, des frères et des sœurs pour toujours séparés. 130 morts et tant de blessés marqués à jamais, marqués dans leur chair, traumatisés au plus profond d’eux-mêmes. Alors, je veux dire simplement ces mots : la France sera à vos côtés. Nous rassemblerons nos forces pour apaiser les douleurs et après avoir enterré les morts, il nous reviendra de «réparer » les vivants. A vous tous, je vous promets solennellement que la France mettra tout en œuvre pour détruire l’armée des fanatiques qui ont commis ces crimes, qu’elle agira sans répit pour protéger ses enfants. Je vous promets aussi que la France restera elle-même, telle que les disparus l’avaient aimée et telle qu’ils auraient voulu qu’elle demeure. Et s’il fallait une raison de nous tenir debout, aujourd’hui, une raison de nous battre pour nos principes, une raison de défendre cette République qui est notre bien commun, nous la trouverions dans leur souvenir. 2 Ces femmes, ces hommes, venaient de plus de 50 communes de France. De villes, de banlieues, de villages. Ils venaient aussi du monde, dix-sept pays portent aujourd’hui avec nous le deuil. Ces femmes, ces hommes, en ce vendredi 13 novembre, étaient à Paris, une ville qui donne un manteau de lumière aux idées, une ville qui vibre le jour et qui brille la nuit. Ils étaient sur les terrasses des cafés, ces lieux de passage ouverts aux rencontres et aux idées. Ils partageaient un repas aux saveurs du monde, dans cette soirée où l’automne ne paraissait pas finir. Ils chantaient au Bataclan aux sons d’un groupe américain qui leur faisait l’amitié de se produire dans une salle qui depuis deux siècles incarne l’esprit de Paris. Ces hommes, ces femmes, avaient tous les âges, mais la plupart avait moins de 35 ans. Ils étaient des enfants lors de la chute du mur de Berlin, ils n’avaient pas eu le temps de croire à la fin de l’Histoire, elle les avait déjà rattrapés quand survint le 11 septembre 2001. Ils avaient alors compris que le monde était guetté par de nouveaux périls. Les attentats du début de l’année les avaient bouleversés. Beaucoup, je le sais, avaient tenu à manifester le 11 janvier, comme des millions de Français. Ils avaient dit leur refus de céder face à la menace terroriste. Ils savaient que la France n’est l’ennemie d’aucun peuple, que ses soldats se portent là où on les appelle, pour protéger les plus faibles et non pour assouvir une quelconque domination. Ces femmes, ces hommes, étaient la jeunesse de France, la jeunesse d’un peuple libre, qui chérit la culture, la sienne, c’est-à-dire toutes les cultures. Parmi les victimes du Bataclan, beaucoup avaient fait de la musique leur métier. C’est cette musique qui était insupportable aux terroristes. C’est cette harmonie qu’ils voulaient casser, briser. C’est cette joie qu’ils voulaient ensevelir dans le fracas de leurs bombes. Et bien, ils ne l’arrêteront pas. Et comme pour mieux leur répondre, nous multiplierons les chansons, les concerts, les spectacles ; nous continuerons à aller dans les stades, et notamment au Stade si bien nommé, le Stade de France à Saint-Denis. Nous participerons aux grands rendez-vous sportifs, comme aux rencontres les plus modestes, et nous pourrons aussi communier dans les mêmes émotions, en faisant fi de nos différences, de nos origines, de nos couleurs, de nos convictions, de nos croyances, de nos confessions, car nous sommes une seule et même Nation, portés par les mêmes valeurs. Que veulent les terroristes ? Nous diviser, nous opposer, nous jeter les uns contre les autres. Je vous l’assure, ils échoueront. Ils ont le culte de la mort, mais nous, nous, nous avons l’amour, l’amour de la vie. Ceux qui sont tombés le 13 novembre étaient la France, toute la France. Ils étaient étudiant, journaliste, enseignant, restaurateur, ingénieur, chauffeur, avocat, graphiste, architecte, mais aussi charpentier, serveur, photographe, fonctionnaire, publicitaire, vendeur, artiste. Ils étaient les métiers de la France, les talents du monde. Tous voulaient réussir, pour eux-mêmes, pour leur famille, pour leur pays. C’est en nous rappelant leur visage, leur nom, mais aussi leurs espoirs, leurs joies, leurs rêves anéantis, que nous agirons désormais. 3 Nous connaissons l’ennemi, c’est la haine ; celle qui tue à Bamako, à Tunis, à Palmyre, à Copenhague, à Paris et qui a tué naguère à Londres ou à Madrid. L’ennemi, c’est le fanatisme qui veut soumettre l’homme à un ordre inhumain, c’est l’obscurantisme, c’est-à-dire un islam dévoyé qui renie le message de son livre sacré. Cet ennemi nous le vaincrons ensemble, avec nos forces, celles de la République, avec nos armes, celles de la démocratie, avec nos institutions, avec le droit. Dans ce combat, nous pouvons compter sur nos militaires, engagés sur des opérations difficiles, en Syrie, en Irak, au Sahel. Nous pouvons compter sur nos policiers, nos gendarmes, en lien avec la justice, qui se sont encore comportés de façon admirable pour mettre hors d’état de nuire les terroristes. Nous pouvons compter sur le Parlement pour adopter toutes les mesures qu’appelle la défense des intérêts du pays, dans un esprit de concorde nationale, et dans le respect des libertés fondamentales. Et puis, et puis surtout, nous pouvons compter sur chaque Française et sur chaque Français pour faire preuve de vigilance, de résolution, d’humanité, de dignité. Nous mènerons ce combat jusqu’au bout et nous le gagnerons en étant fidèles à l’idée même de la France. Quelle est-elle ? Un art de vivre, une volonté farouche d’être ensemble, un attachement à la laïcité, une appartenance à la Nation, une confiance dans notre destin collectif. Je vous l’affirme ici : nous ne changerons pas ; nous serons unis, unis sur l’essentiel. Et je salue, ici, devant vous, familles, ces innombrables gestes de tant de Français anonymes qui se sont pressés sur les lieux des drames pour allumer une bougie, déposer un bouquet, laisser un message, apporter un dessin. Et si l’on cherche un mot pour qualifier cet élan, ce mot existe dans la devise de la République : c’est la fraternité. Et que dire de la mobilisation de tous les services publics pour porter secours et assistance aux victimes, pour accompagner les survivants, pour soutenir les proches. Ces personnels de santé, admirables. Leur action dit aussi ce que nous sommes : un pays solidaire. Tout ce qui s’est passé depuis le 13 novembre porte la marque de la gravité, de la conscience des défis qui se présentent à notre pays. Ceux qui sont tombés, le 13 novembre, incarnaient nos valeurs et notre devoir est plus que jamais de les faire vivre, ces valeurs. Nous ne céderons ni à la peur, ni à la haine. Et si la colère nous saisit, nous la mettrons au service de la calme détermination à défendre la liberté au jour le jour, c’est-à-dire la volonté de faire de la France un grand pays, fier de son Histoire, de son mode vie, de sa culture, de son rayonnement, de son idéal universel, du respect et même de la ferveur que notre pays inspire au monde chaque fois qu’il est blessé. Je n’oublie pas les images venues de la planète entière, célébrant dans le même mouvement, le sacrifice de ceux qui étaient tombés à Paris, comme si c’était le monde entier qui se couvrait de deuil. 4 Le patriotisme que nous voyons aujourd’hui se manifester, avec ces drapeaux fièrement arborés, ces rassemblements spontanés, ces foules qui chantent la Marseillaise ; tout cela n’a rien à voir avec je ne sais quel instinct de revanche ou je ne sais quel rejet de l’autre. Ce patriotisme est le symbole de notre union, de notre inaltérable résistance face aux coups qui peuvent nous être portés, car la France garde intacte, malgré le drame, malgré le sang versé, ses principes d’espérance et de tolérance. L’épreuve nous a tous meurtris, les familles d’abord, les Français, quelle que soit leur condition, leur confession, leurs origines. L’épreuve nous a tous meurtris, mais elle nous rendra plus fort. Je vais vous dire ma confiance dans la génération qui vient. Avant elle, d’autres générations ont connu, à la fleur de l‘âge, des évènements tragiques qui ont forgé leur identité. L’attaque du 13 novembre restera dans la mémoire de la jeunesse d’aujourd’hui comme une initiation terrible à la dureté du monde, mais aussi comme une invitation à l’affronter en inventant un nouvel engagement. Je sais que cette génération tiendra solidement le flambeau que nous lui transmettons. Je suis sûr qu’elle aura le courage de prendre pleinement en main l’avenir de notre Nation. Le malheur qui a touché les martyrs du 13 novembre investit cette jeunesse de cette grande et noble tâche. La liberté ne demande pas à être vengée, mais à être servie. Je salue cette génération nouvelle. Elle a été frappée, elle n’est pas effrayée, elle est lucide et entreprenante, à l’image des innocents dont nous portons le deuil. Elle saura, j’en suis convaincu, faire preuve de grandeur. Elle vivra, elle vivra pleinement, au nom des morts que nous pleurons aujourd’hui. Malgré les larmes, cette génération est aujourd’hui devenue le visage de la France. Vive la République et vive la France.